Une action légale déposée au tribunal contre le gouvernement du Québec au nom de plus de 1800 familles-éducatrices

Des enfants scolarisés à domicile pourraient être forcés de fréquenter une école cette année et subir des préjudices irréparables, en plus d’être obligés à passer des épreuves ministérielles dans des écoles

Montréal, le 5 oct. 2022 /CNW Telbec/ – L’Association québécoise pour l’éducation à domicile (AQED) se tourne vers le tribunal pour empêcher que des injustices se répètent, ainsi que des situations créant de l’anxiété inutile pour des centaines d’enfants scolarisés à la maison. Après le silence et l’absence d’intervention du ministre de l’Éducation Jean-François Roberge, l’AQED a été forcée de déposer plus tôt cette semaine une demande d’ordonnance de sauvegarde en Cour Supérieure contre le gouvernement du Québec.

Le nouveau règlement de la CAQ imposé en 2019 brime le droit des parents d’éduquer leurs enfants selon la méthode qu’ils privilégient. Le ministère de l’Éducation impose avec rigidité le programme et les examens, sans tenir compte du projet éducatif des familles et des besoins particuliers des enfants. Depuis le printemps dernier, la Direction de l’enseignement à la maison (DEM) fait preuve d’ingérence indue, créant un système injuste pénalisant les enfants ne rentrant pas dans le moule de l’éducation à l’école.

L’action légale vise à défendre le droit des parents d’éduquer leurs enfants à la maison :

• Sans l’intervention du tribunal, des centaines d’enfants scolarisés à domicile au Québec risquent de subir un préjudice irréparable et d’être obligés de fréquenter une école cette année plutôt que de recevoir l’enseignement à la maison comme les familles le souhaitent.
• Le ministère de l’Éducation menace les familles-éducatrices de leur retirer le droit de donner à leurs enfants une éducation à domicile à moins qu’elles s’engagent à soumettre ceux-ci aux examens ministériels, peu importe s’ils sont aptes ou non à les faire.
• Tous les parents qui ont fait ou font défaut de transmettre  à la DEM une preuve de passation des examens ministériels par leurs enfants se voient ou verront leur droit de dispense de fréquenter une école annulé. L’intervention du tribunal est nécessaire de manière urgente puisque l’année scolaire 2022-2023 est déjà en cours.
• Au Québec, rappelons que plus de 50% des enfants scolarisés à domicile présentent des troubles d’apprentissage ou des problèmes de santé physique ou mentale, auxquels le système d’éducation traditionnel ne peut répondre adéquatement. Pour plusieurs familles, l’enseignement à domicile est la seule alternative pour assurer que les besoins particuliers de leur enfant soient pris en compte.
• L’AQED s’adresse au tribunal pour corriger les injustices des épreuves ministérielles obligatoires :
• Avec les épreuves ministérielles obligatoires imposées par le ministère de l’Éducation, des centaines d’élèves scolarisés à la maison du primaire et du secondaire ont subi en juin dernier des situations anxiogènes. Ces examens se déroulent dans des conditions médiocres qui ne respectent pas les besoins particuliers de la majorité d’entre eux.
• Le ministère oblige dorénavant les enfants scolarisés à domicile à se soumettre aux épreuves ministérielles dans une école qu’ils ne fréquentent pas. Conséquence : des enfants qui ont vécu de l’anxiété à l’école et qui apprennent bien à la maison doivent se rendre pour l’examen de fin d’année dans un lieu inconnu avec des personnes qu’ils ne connaissent pas. D’autres enfants doivent se déplacer dans l’école où ils ont subi de l’intimidation.
• Les exigences imposées et le processus d’obtention d’un diplôme secondaire sont inéquitables et inacceptables. Les enfants scolarisés à la maison se voient évalués par une seule épreuve par matière, cette dernière comptant pour 100% de la note. En quoi cela favorise-t-il la réussite et la diplomation?
• Selon un sondage interne de l’AQED, 88% des familles-éducatrices estiment vivre un préjudice avec les examens ministériels obligatoires de fin d’année. Parmi les familles sondées, 66% des enfants souffrent d’anxiété ou de phobie scolaire.

« Le gouvernement est insensible au sort des enfants scolarisés à domicile et ne respecte pas les familles-éducatrices! C’est donc à contrecœur que nous nous tournons vers le tribunal pour empêcher de répéter des injustices et des situations créant de l’anxiété inutile pour nos enfants! Les parents-éducateurs vivent un choix déchirant : se plier aux exigences démesurées du ministère ou protéger leur enfant avec des conséquences désastreuses sur leur cheminement scolaire? Nous demandons au tribunal de faire respecter nos droits comme parents d’éduquer nos enfants à la maison. La réussite scolaire pour des centaines d’enfants scolarisés à domicile cette année se joue maintenant! »

Marine Dumond-Després, présidente de l’AQED.