Résumé écrit – Retour sur les résultats du sondage concernant les services offerts par les CSS
Le 22 août dernier, le comité d’action politique à organisé une rencontre avec les membres afin de présenter les résultats du sondage sur les services offerts par les CSS aux familles éducatrices.
Nous avons fait un rappel du règlement sur l’enseignement à la maison (REM) qui a été créé en 2018 et qui exige que les familles-éducatrices produisent leur projet de scolarisation en début d’année, un bilan de mi-parcours et un bilan de fin d’année avec soit un portfolio, une évaluation par le CSS ou par un enseignant ayant son brevet. Le REM a été remanié en 2019, unilatéralement, par le ministre Jean-François Roberge. Les familles faisant l’école à la maison doivent depuis soumettre leurs jeunes aux évaluations ministérielles obligatoires. En contrepartie, les CSS doivent fournir des services soutenant les familles. Ils doivent rendre disponibles :
- des manuels et du matériel didactique,
- des locaux tels le gymnase, la bibliothèque, les laboratoires de science et informatique, l’auditorium
- des professionnels tels les psychologues, orthopédagogues, psychoéducateurs.
Les CSS reçoivent environ 1800$ par enfant inscrit auprès d’eux en éducation à domicile, si le jeune a un code permanent. Cela représente 12 millions de dollars donnés aux CSS. Nous soupçonnions cependant que ces services n’étaient pas au rendez-vous.
Deux collectes de données ont été effectuées. La première auprès des CSS du Québec pour savoir comment était dépensé l’argent reçu pour chaque enfant et la deuxième sous forme de sondage auprès des membres du AQED pour connaître leur expérience des services reçus par leur CSS.
Gabriel Guimond Prévost nous fait le topo des données des deux collectes. Dans celle auprès des CSS, malgré plusieurs relances, seulement 40 des 72 CSS ont répondu à la demande d’information en nous partageant les montants des subventions reçues et seulement 18 d’entre eux ont chiffré leurs dépenses. En somme, chaque CSS reçoit 1 800$ environ pour chaque inscription et seulement environ 400$ est dépensé pour les élèves. Seulement 1,7 millions de dollars étaient des dépenses réellement objectivables pour nos jeunes. Sans surprise, le service principalement donné était l’évaluation (les épreuves ministérielles obligatoires).
Dans le sondage auprès des familles éducatrices, environ 200 familles ont répondu. En enlevant le service de l’évaluation obligatoire qui n’est pas demandé par les familles et qui n’est pas retenu comme pertinent dans la valeur éducative pour les familles, ces dernières ont mentionné que 68% des demandes de services ont été refusées. Les demandes étaient de l’ordre de l’accès au matériel didactique, l’accès au gymnase, l’accès au laboratoire, l’accès aux professionnels de soutien et l’accès au matériel artistique. Vous pouvez vous référer au PDF ci-joint. Une grande proportion des familles a mentionné ne pas vouloir faire de demande en raison de la complexité de la démarche administrative pour recevoir les services. D’autres mentionnent ne pas avoir besoin de ces services.
Donc, en somme, les CSS reçoivent des montants qu’ils ne peuvent pas prouver de dépenser pour la clientèle des l’éducation à domicile et les services autres que les évaluations obligatoires sont difficiles à obtenir.
Depuis 6 ans, malgré les nombreux efforts de l’AQED, aucune collaboration concrète avec le gouvernement n’a été mise en place pour discuter de la réalité des familles effectuant l’éducation à domicile, de leurs besoins et des multiples impacts du nouveau règlement. De plus, aucune concertation n’a été envisagée sur la mise en place du nouveau règlement et comment le rendre utile et applicable pour les familles, entre autres, par la possibilité de rendre les évaluations ministérielles optionnelles comme une modalité d’évaluation et non une obligation.
Le 22 août, il y a eu une publication succincte sur ces enjeux par la Presse canadienne. Une publication à également eu lieu le 4 septembre dans un journal local de Lanaudière.
En plus de cette parution, voici d’autres actions actuelles de l’AQED pour faire valoir les besoins et les droits des familles éducatrices : approche des partis d’opposition pour qu’ils posent des questions au ministre de l’éducation, rencontre avec la DEM, demande de rencontre répétée avec le ministre, etc.
Ce que chaque famille peut faire pour contribuer et faire avancer les choses :
- Écrire à votre député pour exprimer votre situation d’éducation à domicile, les services non reçus, votre expérience des évaluations et questionner ou vont les 1800$ par enfant par année dont vous ne bénéficiez pas. Ailleurs, ces fonds sont distribués directement aux familles. C’est le bon moment, les caucus pré-rentrée parlementaires sont en cours. Mettez [email protected] en copie et nous pourrons comptabiliser les envois. Des gabarits sont disponibles via l’AQED à : https://www.aqed.qc.ca/avisez-votre-depute-des-impacts-vecus/
- Faire des demandes à vos CSS pour des services prévus par la loi. Si vous avez besoin d’un des services listés dans le sondage, sachez que celui-ci est prévu au REM et votre jeune y a droit.
- Ne pas accepter de refus de leur part et faire une plainte au CSS. Si la réponse à la plainte n’est pas satisfaisante, vous pouvez en appeler au protecteur régional de l’élève (PRE) qui est indépendant des CSS. Les plaintes évaluées au PRE sont toutes envoyées aussi au protecteur national de l’élève, donc si des enjeux proviennent de plusieurs CSS, celui-ci pourra les soulever.
- Si vous êtes associés au CSS Marie-Victorin, nous aurions besoin de votre expérience, contactez-nous. Nous avons su que ce CSS a transféré plus du tiers de sa subvention d’éducation à domicile à des écoles. Nous n’avons cependant pas trouvé de familles ayant reçu des services des écoles de ce CSS. Nous voudrions faire une sortie médiatique sur ce sujet, et il serait idéal qu’elle soit faite, ou appuyée par, une famille concernée directement.
- N’hésitez pas dans toutes ces étapes et pour d’autres questionnements ou besoin de soutien de contacter l’AQED. Nous pouvons par exemple vous fournir les données locales des deux collectes expliquées aujourd’hui.
- Faire des demandes regroupées au CSS avec les familles de votre secteur (contacter votre RR pour être mis en contact avec ces autres familles).
N’hésitez pas à communiquer avec [email protected], coordonnatrice du comité d’actions politiques et publiques, si vous désirez du soutien dans vos démarches avec votre député ou encore des journalistes.
Si vous souhaitez les données de votre CSS (sur les budgets ou les réponses au sondage) écrivez à [email protected]