Avis de scolarisation à domicile

C'est quoi ?

Il s’agit d’une lettre qui informe le centre de services scolaire et le ministère de l’éducation que vous vous prévalez de votre droit de dispense de fréquentation scolaire. 

Ce n’est pas une demande de permission. Vous n’avez pas à vous justifier ni à attendre de confirmation pour retirer votre enfant de l’école ou pour commencer l’éducation à domicile.

Vous pouvez utiliser le gabarit de l’AQED (au bas de la page) ou le formulaire du ministère qui se trouve habituellement sur le site de votre CSS/CS et dans l’Espace sécurisé relatif à l’enseignement à la maison. Un formulaire pré-rempli est automatiquement généré lors de l’inscription de votre enfant sur l’Espace sécurisé, il vous suffit donc d’aller dans l’onglet “Avis de déclaration annuelle” du dossier de votre enfant pour le télécharger et l’envoyer à votre CSS/CS.

Vous recevrez un accusé de réception de la DEM, il est pertinent de le conserver.

Que doit-il contenir ?

  1. L’identité de l’enfant 
    1. Le nom, l’adresse et la date de naissance de l’enfant
    2. Le code permanent, si l’enfant a fréquenté une école. Autrement, indiquez que ce n’est pas applicable. Il se trouve sur les bulletins et autres documents reçus de la commission scolaire ou de l’école. Vous pouvez appeler l’école, ou encore communiquer avec le gouvernement. Si vous ne connaissez pas son code permanent, vous pouvez aussi laisser la case vide.
  2. L’identification des parents
    1. Les noms, adresses et numéros de téléphone des parents
      Il faut indiquer les coordonnées des deux parents, même si un seul parent a la garde de l’enfant.
  3. Le Centre de services scolaire dont relève l’enfant
    1. Indiquer le centre scolaire dans laquelle l’enfant est inscrit actuellement.
    2. Si l’enfant n’est pas encore inscrit à un centre de services scolaire, inscrivez le nom du centre de services scolaire francophone de votre territoire.
    3. Si l’enfant est éligible à l’éducation en anglais, vous pouvez choisir d’inscrire le nom du centre de services scolaire anglophone de votre territoire.
  4. Le Centre de services scolaire choisi pour demander des services (si différent)
    1. Si vous pouvez vous inscrire avec un autre centre de services scolaire (par exemple, parce que votre centre de service scolaire a une entente extraterritoriale ou parce que vous avez le droit d’envoyer votre enfant à l’école anglophone) et que vous préférez recevoir du soutien de cet autre centre de services scolaire, indiquez le nom de celui-ci.
  5. La date de retrait de l’école.
    1. Date à laquelle l’enfant a cessé ou cessera de fréquenter une école, si applicable. Si le retrait a été effectué il y a plusieurs années, mettre une date approximative (mois et année).

À qui l'envoyer ?

L’avis de scolarisation à domicile doit être envoyé à la Direction de l’enseignement à la maison (DEM) ET à votre Centre de services scolaire (CSS) ou Commission scolaire (CS). 

Vous pouvez trouver les coordonnées de votre CSS ou CS sur le du ministère de l’Éducation.

Direction de l’enseignement à la maison
Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur
600, rue Fullum, 11e étage
Montréal (Québec)  H2K 4L1
514 787-3582
1 866 747-6626
Télécopieur : 514 864-8921

Courriel : [email protected]

Espace sécurisé relatif à l’enseignement à la maison (gouv.qc.ca)

Quand doit-il être envoyé ?

  • Si votre enfant n’est pas inscrit à l’école pour l’automne, il faut envoyer l’avis avant le 1er juillet (l’Espace sécurisé du ministère pour l’année à venir est toutefois activé vers la mi-juin habituellement, donc vous avez entre la mi-juin et le 1er juillet pour déposer votre avis en ligne).
  • S’il s’agit d’un retrait en cours d’année scolaire, alors l’avis doit être envoyé dans les 10 jours suivant le retrait.
  • Si votre enfant est inscrit à l’école et que vous souhaitez débuter l’éducation à domicile l’année scolaire suivante, vous pouvez attendre à la rentrée avant d’aviser la DEM et votre CSS/CS de votre choix de faire l’école-maison.

Documents-ressources téléchargeables

Gabarit de l’avis écrit [.docx]

Exemple de l’avis écrit [.docx], créé par l’AQED