Mise à jour – Examens ministériels

Durant le mois de mars, vous avez été invité à porter plainte, entre autres, au Protecteur du citoyen afin de signifier votre mécontentement face à l’obligation de se soumettre aux examens ministériels pour les enfants éduqués à domicile.

Conclusion du Protecteur du citoyen 

Suite à cette vague de plaintes demandant le retrait de l’obligation de subir les épreuves ministérielles, le Protecteur du citoyen a procédé à une analyse du cadre légal applicable. Il en est venu à la conclusion que l’obligation relative aux épreuves ministérielles est conforme au Règlement sur l’enseignement à domicile.

« Le libellé de l’article 15,1 est non équivoque quant à la volonté du législateur à cet effet. Aussi, les conséquences attribuables à l’imposition de ces épreuves qui sont aujourd’hui rapportées par les parents-éducateurs étaient anticipables au moment de l’adoption de cette disposition. Il s’agit donc d’un choix éclairé pris par le législateur.»

« Le Protecteur du citoyen ne peut donc pas intervenir quant à la passation obligatoire des épreuves ministérielles pour les enfants recevant l’enseignement à la maison. Cela dit, il reste préoccupé par la réalité vécue par les plaignants et leurs enfants. »

Résultats des épreuves

Au courant des derniers jours, les parents ont commencé à recevoir les notes d’examens ministériels de leurs enfants. Nous avons observé, via les différents témoignages sur nos groupes Facebook, que les résultats varient beaucoup. Certains ont eu de très bons résultats et d’autres, des résultats plus décevants. Il faut garder en tête que ces résultats, obtenus dans un contexte complètement différent de celui dans lequel nos enfants sont habitués d’évoluer, sont très peu représentatifs des capacités réelles de nos jeunes. Surtout chez ceux présentant des troubles anxieux ainsi que des troubles d’apprentissage.

Le message maintenant véhiculé est que les CSS se chargeront de transmettre les preuves de présences à la DEM. Certains CSS ont informé les parents qu’ils se chargeront de faire parvenir les résultats à la DEM. Ceci nous semble aller à l’encontre de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Nous vous suggérons d’avertir votre CSS que vous ne les autorisez pas à partager les renseignements personnels de votre/vos enfant.s et votre famille à qui que ce soit.

L’AQED poursuit ses revendications et ses démarches, dont le dépôt éventuel d’une demande d’injonction concernant, notamment, les examens ministériels. Aussi, nous en sommes à élaborer de nouvelles stratégies d’action vu l’approche des prochaines élections.

Tâchez d’oublier tout ça pour l’instant. Célébrez les réussites et beaux projets que vos enfants ont accomplis cette dernière année. Profitez bien de l’été et on se revoit en forme en septembre!