Informations concernant des demandes de certains centres de services scolaires

Certains membres nous ont récemment fait part de leurs échanges avec le centre de services scolaire (CSS, anciennement connu sous le nom de commission scolaire) de leur territoire à 2 sujets

1- L’utilisation du formulaire d’avis d’enseignement à la maison élaboré par la Direction de l’enseignement à la maison (DEM).

• Sachez que la Loi sur l’instruction publique prévoit uniquement l’envoi d’un avis au centre de services scolaire de votre territoire. Elle n’exige en aucun cas l’utilisation exclusive du formulaire de la DEM.

• Ainsi, afin de vous épauler dans vos obligations, nous avons créé un gabarit de lettre que vous pouvez personnaliser et envoyer au centre de services scolaire auquel vous êtes rattachés. Vous serez ainsi mieux outillés face à ce type de demande.

• Pour plus de détails sur ce que dit la loi à cet égard, nous vous invitons à consulter l’article 2 du règlement.

2- La demande de s’inscrire soit à l’école de quartier, soit au centre de services scolaire (CSS).

• Sachez que selon le règlement, votre unique obligation envers le CSS est d’envoyer votre avis écrit. Vous n’avez ensuite aucune autre obligation légale de leur envoyer d’autres documents ou de vous inscrire où que ce soit, à moins de vouloir leur demander des services (auquel cas vous devrez suivre leurs modalités).

• Ainsi, si vous recevez une telle demande, vous pouvez leur répondre que vous avez rempli votre obligation légale de leur envoyer votre avis tel qu’il l’est demandé dans le règlement encadrant l’enseignement à la maison, et que vous poursuivrez vos démarches directement avec le ministère.

• Pour plus de détails sur ce que dit le règlement à cet égard, nous vous invitons à consulter l’article 3 du règlement.

N’hésitez pas à contacter le Soutien aux membres de l’AQED si vous désirez de l’aide supplémentaire (tout en ayant en tête que les bénévoles sont en vacances, donc que les délais de réponse sont plus longs qu’en temps normal)