BULLETIN SPÉCIAL
PROJET DE LOI #144
31 août 2017

Le Projet de loi 144, modifiant la Loi sur l’instruction publique et d’autres dispositions législatives concernant principalement la gratuité des services éducatifs et l’obligation de fréquentation scolaire, présenté par le ministre Sébastien Proulx, comporte plusieurs éléments qui inquiètent l'AQED.

Pour en savoir plus à propos du projet de loi consultez :

Le projet de loi

La conférence de presse de juin du ministre Proulx (40 minutes)

Le communiqué de presse entourant le dépôt du PL-144


Notre analyse

Voici une analyse (48 minutes) du projet de loi faite par Noémi Berlus, présidente de l'association. Prenez-note que cette vidéo a été enregistrée le jour même du dépôt du projet de loi, avant que les avocats de l'AQED en aient fait une étude en profondeur.

Réponse du ministre

Suite à nos objections initiales concernant la loi, dont le fait que nous ne pouvions pas consulter les règlements avant que la loi ne soit votée, le ministre Proulx nous a envoyé cette lettre.

Nous sommes manifestement parvenus à leur faire changer d'idée, puisqu’une première ébauche des règlements sera présentée lors de la commission parlementaire de l’automne prochain, et non en 2018.

Mémoire de l’AQED 

Voici le mémoire de l’AQED. Nous l’avons aussi affiché sur notre groupe Facebook. L’analyse qui y est fait est plus à jour et intègre les commentaires de nos avocats et juriste. Un grand merci à tous ceux qui ont donné des commentaires ainsi qu’à tous les bénévoles qui y ont travaillé : Amélie Delage, Isabelle Fortin-Rondeau, Monique Guy, et Mathieu Harkins.

Voici les 5 recommandations principales de l’AQED :

i. Le projet de loi doit explicitement reconnaître le droit des parents de choisir le genre d’éducation à donner à leurs enfants ainsi que la nature plus expérimentale et flexible de l’éducation à domicile.

ii. Le projet de loi doit permettre aux parents d’avoir le choix de l’entité avec laquelle travailler.

iii. Le projet de loi doit donner aux parents la possibilité d’en appeler de la décision d’un intervenant et il faut que les parents-éducateurs soient bien représentés à la table de concertation.

iv. Ce projet de loi ne devrait pas permettre le partage des informations entre les institutions gouvernementales en l’absence d’un consentement de la part des familles concernées.

v. Compte tenu du climat de peur chez les familles-éducatrices, le gouvernement devrait améliorer l’expérience des parents-éducateurs avec les intervenants ; il devrait clarifier quels articles du projet de loi ne touchent pas les parents-éducateurs et il devrait prendre le temps de bien mettre en place un processus amélioré avant d’insister sur la participation de parents non inscrits.

Commission parlementaire

La commission parlementaire sur le projet de loi 144 aura lieu les 5, 6, et 7 septembre à Québec. Nous invitons les membres à y assister. Vous trouverez l'horaire en suivant ce lien. La présentation de l'AQED sera le 5 sept. à 17h.

Les visiteurs doivent se présenter à la porte n° 3 (coin Grande-Allée et Honoré-Mercier) et doivent se soumettre à des mesures de sécurité légères. Pour les personnes à mobilité réduite, un accès adapté est possible par la porte n° 5 (rue des Parlementaires). Pour en savoir plus sur les commissions en cours, il suffit de s’informer auprès du Service de l’accueil et des renseignements au numéro 418 643-7239, sans frais au 1-866-DÉPUTÉS, ou encore en consultant le site Internet de l’Assemblée nationale, à l’adresse: assnat.qc.ca.

Pique-nique de non-rentrée devant le parlement.

Montrons aux politiciens qui nous sommes !

Le 5 septembre à 15h, venez soutenir l'AQED et les autres associations de parents-éducateurs lors de la commission parlementaire du projet de loi 144. Nous vous attendons nombreux pour un pique-nique festif et animé, afin de nous faire connaitre et de démontrer qui nous sommes. Nous avons besoin d’être très nombreux !! Bienvenue à tous, membres de l'AQED ou pas, à vous qui pratiquez l'apprentissage à la maison, ainsi qu’à tous vos amis et famille. SOYONS FIERS DE QUI NOUS SOMMES ET MONTRONS-LE!

Le point de rencontre sera la bannière orangée de l'AQED, devant la porte principale de l’Assemblée nationale (proche de la fontaine de Tourny).

Voici le lien pour l’évènement facebook : https://www.facebook.com/events/882438531925471/?active_tab=about

Dites aux politiciens ce que vous pensez du projet de loi #144

Envoyez vos commentaires directement sur la page du projet de loi.